NJ2C HYDRO · VISION
Un cadre clair.
Vos données, vos droits.
Les informations sur l’éditeur, les règles d’utilisation de nos services et la protection de vos données personnelles, réunies au même endroit.
Mise à jour le · Version française
01 · L’éditeur
Mentions légales
- Éditeur
- NJ2C HYDRO, société par actions simplifiée (SAS) au capital de 10 000 €
- Siège social
- 9 rue des Champs, 88340 Le Val-d’Ajol, France
- Immatriculation
- 904 967 759 RCS Épinal · SIRET 904 967 759 00013
- TVA intracommunautaire
- FR68 904967759
- Directeur de la publication
- Julien Fernandez, président
- Contact
- contact@nj2c.fr
- Téléphone
- 03 29 30 61 57
Hébergement
Le site et la plateforme Vision sont hébergés sur une infrastructure OVHcloud : OVH SAS, 2 rue Kellermann, 59100 Roubaix, France. Téléphone : 1007 (depuis la France). Informations légales de l’hébergeur.
02 · Les services
Conditions d’utilisation
Objet et périmètre
Le site www.nj2c.fr présente les activités de NJ2C HYDRO. Vision est une plateforme de supervision et d’aide à l’exploitation des installations, accessible aux utilisateurs autorisés. Ces conditions décrivent l’utilisation du site, de la démonstration et de la plateforme ; les devis, contrats et conditions particulières conclus avec votre organisation précisent les prestations, tarifs et engagements applicables et prévalent en cas de contradiction.
Comptes et accès
Utilisez les accès qui vous ont été attribués, dans les limites de vos droits et des installations autorisées. Préservez la confidentialité de vos identifiants et signalez sans délai une utilisation suspecte à help@nj2c.fr. L’administrateur de votre organisation gère les habilitations et doit demander leur mise à jour, notamment lors d’un départ.
Utilisation des fonctions de supervision
Les mesures, historiques, alertes, rapports et captures dépendent des équipements, des communications, de leur configuration et des fonctions activées. Vérifiez la date, la disponibilité et la cohérence d’une information avant de prendre une décision. Vision ne remplace pas les dispositifs de sécurité, les protections locales ni les procédures d’exploitation de votre installation.
Les captures caméra et VNC ainsi que les accès distants et VPN doivent être utilisés uniquement sur des équipements pour lesquels vous disposez des autorisations nécessaires. Votre organisation est responsable de l’information des personnes concernées par ses caméras et de la définition des accès, finalités et durées de conservation associés. Les contenus et rapports produits avec une assistance automatisée doivent être relus avant toute utilisation opérationnelle.
Disponibilité et évolution
Le service évolue et peut être interrompu pour maintenance, mise à jour ou incident. Certaines fonctions peuvent être temporairement indisponibles, notamment pendant une migration. Les engagements de disponibilité et de support sont ceux prévus au contrat. Vous pouvez signaler un dysfonctionnement ou une donnée manquante à help@nj2c.fr, en précisant le site concerné, la date et les étapes permettant de reproduire le problème.
Usages interdits et propriété intellectuelle
Il est interdit de contourner les contrôles d’accès, perturber le service, introduire un contenu malveillant ou consulter, extraire ou modifier des données sans autorisation. NJ2C HYDRO peut restreindre un accès compromis ou utilisé abusivement pour protéger le service et les personnes concernées, dans le respect des contrats applicables.
Les marques, logos, textes, interfaces et logiciels sont protégés par les droits de leurs titulaires. L’accès au service n’emporte pas de cession de ces droits. Vos données et les contenus de votre organisation restent soumis aux droits de leurs titulaires respectifs. Les composants tiers conservent leurs propres licences.
Responsabilité et droit applicable
Chaque partie répond des obligations qui lui incombent selon le droit français et les contrats applicables. Ces conditions n’écartent aucune garantie ni aucun droit impératif. En cas de difficulté, contactez NJ2C HYDRO pour rechercher une solution amiable ; à défaut, les règles légales de compétence s’appliquent. Les modifications de cette page sont datées ; une nouvelle obligation contractuelle nécessitant votre accord fait l’objet d’une information et d’une acceptation distinctes.
03 · Confidentialité & RGPD
Données personnelles
Qui est responsable du traitement ?
NJ2C HYDRO, dont les coordonnées figurent ci-dessus, est responsable des traitements liés à ses demandes de contact, à sa relation commerciale et au fonctionnement et à la sécurité de ses services. Pour les données d’exploitation et les données personnelles que votre organisation confie à Vision pour ses propres finalités, cette organisation détermine les usages et les habilitations ; NJ2C HYDRO intervient pour fournir le service selon ses instructions et le cadre contractuel applicable.
Demandes de contact et de démonstration
Nous recueillons vos nom, prénom, société, adresse électronique, téléphone et, si vous le renseignez, votre message pour répondre à votre demande, préparer une proposition ou vous fournir un accès de démonstration. Les coordonnées demandées sont obligatoires pour traiter le formulaire ; le message est facultatif. Ces traitements reposent sur les mesures précontractuelles prises à votre demande ou, lorsque vous agissez pour votre organisation, sur notre intérêt légitime à répondre à ses sollicitations professionnelles.
Le formulaire enregistre aussi l’adresse IP, les informations du navigateur, la date, la langue et la page d’origine de la demande. Des informations approximatives sur le pays, la région et l’opérateur réseau sont obtenues à partir de l’adresse IP via IPWhois. Ces éléments servent à contextualiser la demande, prévenir les abus et assurer la sécurité du service, sur la base de notre intérêt légitime. Ne transmettez pas de mot de passe ni de donnée sensible dans les champs libres.
Utilisateurs et fonctionnement de Vision
Selon les fonctions utilisées, Vision traite les informations de compte et de contact, l’organisation de rattachement, les habilitations, les préférences, les connexions et actions, les destinataires et résultats de notifications, les demandes d’assistance et les contributions aux interventions. Des données d’installation, mesures, rapports, documents, captures caméra ou VNC et informations de présence terrain peuvent également être traités et contenir des données personnelles.
Ces traitements permettent de fournir les fonctions demandées, gérer les accès et notifications, assurer le support, tracer les opérations et protéger le service. Ils reposent selon le cas sur le contrat, sur notre intérêt légitime au bon fonctionnement et à la sécurité du service ou sur une obligation légale. Pour les traitements décidés par votre organisation, celle-ci vous informe de la base légale et des modalités propres à votre usage. Les données peuvent provenir de vous, de votre administrateur, des utilisateurs habilités ou des équipements et intégrations configurés par votre organisation.
Destinataires et prestataires
Les demandes de contact et de démonstration sont destinées aux personnes habilitées de NJ2C HYDRO. Dans Vision, les administrateurs et utilisateurs de votre organisation accèdent aux données correspondant à leur périmètre de droits. Les prestataires nécessaires à la fourniture des services peuvent aussi recevoir les données utiles à leur mission : OVHcloud pour l’hébergement et la messagerie, les opérateurs de communication pour l’acheminement des notifications activées et IPWhois pour l’enrichissement de l’adresse IP décrit ci-dessus (politique de confidentialité du prestataire).
Les fonctions optionnelles de cartographie, d’intégration ou d’assistance par intelligence artificielle peuvent faire intervenir d’autres prestataires selon leur configuration. Les informations propres à ces fonctions et au périmètre de votre organisation peuvent être demandées à help@nj2c.fr. Une transmission peut également intervenir lorsqu’une autorité légalement habilitée l’exige.
Localisation et transferts
L’infrastructure principale Vision est exploitée chez OVHcloud en France. Cela ne signifie pas que tous les prestataires ou les services externes utilisés traitent exclusivement les données en France. Pour connaître les pays de traitement, les éventuels transferts hors de l’Espace économique européen et les garanties applicables à une intégration précise, contactez notre contact confidentialité. Lorsqu’un transfert soumis au RGPD est nécessaire, il doit être encadré par un mécanisme prévu par celui-ci, tel qu’une décision d’adéquation ou des clauses contractuelles types, avec les mesures complémentaires requises.
Durées de conservation
Les critères de conservation dépendent de la finalité : suivi de votre demande pour les contacts et démonstrations ; durée de votre accès et de la relation de service pour les comptes ; besoin de sécurité et de traçabilité pour les journaux ; durée définie pour la fonction et par votre organisation pour les mesures, documents et captures. Certaines informations peuvent être archivées pour satisfaire une obligation légale ou constater, exercer ou défendre un droit, pendant la durée correspondante. Les sauvegardes suivent leur cycle de rotation.
La clôture d’un compte n’efface donc pas instantanément l’ensemble des historiques et sauvegardes. Vous pouvez demander la durée applicable à une catégorie de données ainsi que leur suppression ou la limitation de leur traitement, dans les conditions prévues par le RGPD.
Protection des données
Les accès sont soumis à des habilitations et les échanges avec le site utilisent HTTPS. Les dispositifs de journalisation, de sauvegarde et de contrôle d’accès contribuent à protéger les données. La sécurité repose aussi sur la gestion des comptes, les équipements et les pratiques des utilisateurs. Signalez toute suspicion d’accès non autorisé à help@nj2c.fr.
05 · Vos droits
Contact confidentialité & DPO
Pour toute question RGPD ou pour exercer vos droits, écrivez à help@nj2c.fr, ou par courrier au siège de NJ2C HYDRO avec la mention « Confidentialité ». Cette adresse est notre point de contact pour la protection des données ; elle ne constitue pas, à elle seule, la désignation d’un délégué à la protection des données (DPO).
Selon les conditions prévues par le RGPD, vous disposez des droits d’accès, de rectification, d’effacement, de limitation, d’opposition et de portabilité. Lorsqu’un traitement repose sur votre consentement, vous pouvez le retirer à tout moment, sans remettre en cause la licéité du traitement antérieur. Vous pouvez également définir des directives sur le sort de vos données après votre décès.
Précisez le droit exercé, les données concernées et, si vous utilisez Vision, votre organisation. Nous ne demandons un justificatif d’identité qu’en cas de doute raisonnable sur votre identité. Une réponse vous est apportée en principe dans un délai d’un mois ; ce délai peut être prolongé de deux mois en raison de la complexité ou du nombre des demandes, en vous en informant dans le premier mois.
Si la demande concerne un traitement décidé par votre organisation, vous pouvez contacter son administrateur ou son propre contact confidentialité ; NJ2C HYDRO peut vous aider à orienter votre demande. Vous avez également le droit d’introduire une réclamation auprès de la Commission nationale de l’informatique et des libertés (CNIL).
Contacter NJ2C HYDRO